Ce que disent les textes

Stage de récupération de points en ligne ou en 1 jour : ce qui est légal

La réponse en bref

Vous pouvez réserver votre stage en ligne, pas le suivre à distance ni en une journée : il dure 2 jours consécutifs (Code de la route, article R223-5), soit 14 heures, dans une salle de l'établissement agréé, avec émargement à chaque demi-journée ; l'attestation n'est remise qu'à qui a suivi tout le stage (arrêté du 26 juin 2012, annexe 5).

Rédaction : équipe Haiz-Formations. Directrice de la publication : Hayat Bouziane, présidente de H.A.I.Z FORMATIONS. Sources officielles vérifiées le .

Réserver un stageDates et programme du stage

Réserver en ligne : oui, dans un centre agréé

La réservation et le paiement se font en ligne : carte bancaire, PayPal ou Alma (2, 3 ou 4 fois). Le stage, lui, se déroule au centre de Romainville, sur 2 jours consécutifs. Voir les prochaines sessions.

Le stage se suit dans un établissement agréé par le préfet, dans le département de votre choix ; la liste des établissements agréés est publiée sur le site de chaque préfecture (service-public.gouv.fr, fiche F14208). Haiz-Formations est agréé par la préfecture de la Seine-Saint-Denis sous le n° R20 093 005 0.

Suivre le stage à distance : non

L'arrêté du 26 juin 2012 décrit un stage en présence : l'établissement agréé doit disposer d'au moins une salle de formation dans le département (article 2) ; chaque stage réunit de 6 à 20 stagiaires présents (moins de 6 en cas de force majeure), avec la même équipe de deux animateurs, un psychologue et un expert en sécurité routière, présents pendant toute la formation sauf force majeure justifiée auprès du préfet ; l'identité de chaque stagiaire est vérifiée, et chacun signe la feuille d'émargement à chaque demi-journée (annexe 5). Cet arrêté ne prévoit aucun stage à distance.

L'attestation de stage n'est remise que si vous avez suivi la totalité de la formation (service-public.gouv.fr, fiche F14208).

Le règlement intérieur de l'établissement doit prévoir l'exclusion du stagiaire en cas de désintéressement visible pour la formation, de comportement qui montre une consommation de produits psychoactifs, de non-respect des horaires ou d'utilisation répétée de « distracteurs technologiques » (arrêté du 26 juin 2012, annexe 5).

Un stage en 1 jour : non

Il dure 2 jours consécutifs (Code de la route, article R223-5), soit 14 heures (service-public.gouv.fr, fiche F14208). Il ne peut avoir lieu ni le dimanche, ni un jour férié, ni en horaires de nuit, et la pause de midi dure au moins 45 minutes (arrêté du 26 juin 2012, annexe 5).

Une formation d'une journée existe pour les jeunes conducteurs : la formation complémentaire du permis probatoire, suivie entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis (fiche F2390). Réservée au titulaire d'un premier permis, elle réduit la durée de la période probatoire s'il ne commet pendant ce délai aucune infraction qui retire des points ou entraîne une restriction ou une suspension du droit de conduire (Code de la route, article L223-1) : ce n'est pas un stage de récupération de points.

Le programme des 2 journées est présenté dans notre guide stage de sensibilisation à la sécurité routière. Récupérer des points sans stage, avec le temps, est l'autre voie que prévoit le Code de la route : voir notre page comment récupérer des points de permis.

Questions fréquentes

On peut le réserver en ligne, pas le suivre à distance. L'arrêté du 26 juin 2012 décrit un stage en présence : l'établissement agréé doit disposer d'au moins une salle de formation dans le département (article 2) ; chaque stage réunit de 6 à 20 stagiaires présents (moins de 6 en cas de force majeure), avec la même équipe de deux animateurs, un psychologue et un expert en sécurité routière, présents pendant toute la formation sauf force majeure justifiée auprès du préfet ; l'identité de chaque stagiaire est vérifiée, et chacun signe la feuille d'émargement à chaque demi-journée (annexe 5). Cet arrêté ne prévoit aucun stage à distance.

Non. Il dure 2 jours consécutifs (Code de la route, article R223-5), soit 14 heures (service-public.gouv.fr, fiche F14208). Une formation d'une journée existe pour les jeunes conducteurs : la formation complémentaire du permis probatoire, suivie entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis (fiche F2390). Réservée au titulaire d'un premier permis, elle réduit la durée de la période probatoire s'il ne commet pendant ce délai aucune infraction qui retire des points ou entraîne une restriction ou une suspension du droit de conduire (Code de la route, article L223-1) : ce n'est pas un stage de récupération de points.

Oui, avec le temps. Un point retiré seul revient au bout de 6 mois sans nouvelle infraction ; tous vos points, au bout de 2 ans, ou de 3 ans si l'une des infractions est un délit ou une contravention de 4e ou de 5e classe, sauf pendant la période probatoire. Ces délais courent du jour où la dernière infraction est établie, par exemple le paiement de l'amende (Code de la route, articles L223-6 et L223-1). Un stage, lui, se suit en présence : l'attestation de stage n'est remise que si vous avez suivi la totalité de la formation (service-public.gouv.fr, fiche F14208).

L'attestation de stage n'est remise que si vous avez suivi la totalité de la formation (service-public.gouv.fr, fiche F14208). Le règlement intérieur de l'établissement doit prévoir l'exclusion du stagiaire en cas de désintéressement visible pour la formation, de comportement qui montre une consommation de produits psychoactifs, de non-respect des horaires ou d'utilisation répétée de « distracteurs technologiques » (arrêté du 26 juin 2012, annexe 5). Chez Haiz-Formations : annulation à moins de 7 jours, absence ou retard important, le prix du stage reste dû (CGV, article 8).

Le samedi, oui ; le dimanche, non. Il dure 2 jours consécutifs (Code de la route, article R223-5), soit 14 heures (service-public.gouv.fr, fiche F14208). Il ne peut avoir lieu ni le dimanche, ni un jour férié, ni en horaires de nuit, et la pause de midi dure au moins 45 minutes (arrêté du 26 juin 2012, annexe 5).

Sources officielles

Textes relus le . Les règles peuvent évoluer : vérifiez leur version en vigueur sur les sites officiels ci-dessous.

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Centre agréé par la préfecture de la Seine-Saint-Denis (n° R20 093 005 0) : 2 jours, 14 heures de formation, 199 € TTC.

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