Stages de récupération de points à Romainville (93)

Ce stage s'adresse aux conducteurs qui souhaitent reconstituer leur solde de points pour préserver leur droit de conduire et éviter une invalidation du permis pour solde nul.

• Pour récupérer 4 points, votre solde doit être de 8 au plus (sur 12) ; au-delà, vous ne récupérez que les points manquants.
• Avoir un permis de conduire en cours de validité, avec 1 point ou plus (service-public.gouv.fr, fiche F14208). Vérifiez votre solde sur Mes Points Permis, en vous connectant avec FranceConnect ou avec un compte (service-public.gouv.fr, service en ligne R17121).
• Ne pas avoir suivi, depuis un an, de stage qui vous a rendu des points.

Ce stage s'adresse au jeune conducteur. Lorsqu'il a commis une infraction supérieure ou égale à 3 points, il sera dans l'obligation de l'effectuer.

Le conducteur devra se munir de la lettre 48N qui lui impose d'accomplir le stage dans un délai de 4 mois après sa réception. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond du permis probatoire, qui est de 6 points et augmente à la fin de chaque année sans infraction ayant entraîné un retrait de points depuis l'obtention du permis (Code de la route, article R223-1).

Le Délégué du Procureur demande au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation dans un centre agréé pour alléger ou éviter une peine.

Le stage obligatoire en cas n°3 ne permet pas de récupérer des points. Même si le délit donne lieu à une perte de points, le conducteur devra s'inscrire à un stage de récupération de points volontaire (cas n°1).

Stage sanction prononcé par le tribunal en peine complémentaire de l'infraction, en plus des autres sanctions (amende, retrait de points, suspension du permis).

Ce stage ne permet pas de récupérer 4 points. Si le contrevenant a besoin de récupérer des points, il doit faire un autre stage volontaire (cas n°1). Le délai d'1 an entre deux stages ne s'applique qu'entre 2 stages ayant permis la récupération de points.