Certaines infractions au Code de la Route en France peuvent entraîner le retrait de points du permis de conduire.
Veuillez noter que la gravité de l’infraction et les points retirés peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques et de la législation en vigueur.
Immédiatement après l’infraction : Dans certains cas, des points sont retirés immédiatement après avoir commis une infraction, en fonction de sa gravité. Par exemple, en cas d’excès de vitesse significatif, le retrait de points peut être immédiat.
En cas de condamnation par un tribunal : Si vous contestez une infraction devant un tribunal et que vous êtes condamné, des points peuvent être retirés de votre permis, en plus de toute autre sanction imposée.
Après notification d’une infraction : Pour la plupart des infractions, les points sont retirés après que vous ayez reçu un avis de contravention. Cet avis précisera le nombre de points retirés.
A l’exécution du titre de majoration de l’amende forfaitaire : Peu importe que vous ne régliez pas votre amende forfaitaire, vos points vous seront tout de même retirés.
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